PEA vs BREXIT
08.01.2021
Depuis que la Grande Bretagne ne fait plus partie de l’Union Européenne, les titres britanniques ne sont plus éligibles au PEA. Qu’en est-il de ceux déjà présents ?
L’arrêté du 22 décembre 2020 laisse un sursis de 9 mois aux
- titres émis par des sociétés britanniques souscrits ou acquis avant le 31 décembre 2020,
- titres émis par des sociétés britanniques qui figurent à l’actif des organismes de placements collectifs éligibles au PEA ou au PEA-PME (au 17 décembre 2020) au titre de leur quota d’investissement dans des titres émis par des sociétés de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE),
- parts d’organismes de placements collectifs britanniques
avant de quitter le PEA Français. Le 30 septembre 2021 les derniers arbitrages devront avoir eu lieu.
Les fonds capital-risque ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour être arbitrés.
Les établissement teneurs de compte ont jusqu’au 30 avril 2021 pour informer leurs clients de la perte d’éligibilité des titres